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Les politiques du CSF sont les principes qui doivent être respectés par les membres du CSF lors de toute action ou prise de décision.
Pour plus de détails, consulter le document :
Manuel des politiques du CSF - 22 mars 2024Procédures
Le 26 septembre 2006, le Conseil scolaire fransaskois abrogeait ses règlements administratifs pour les remplacer par un manuel de politiques de gouvernance.
En vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation, le CSF adopte des procédures administratives répondant aux opérations du Conseil des écoles fransaskoises. Celles-ci sont rédigées et adoptées par le CSF dans le cadre de ses réunions régulières.
Procédures administratives disponibles
Pour télécharger une copie d’une procédure adoptée, cliquez sur la procédure en question. Pour plus de renseignements sur les sujets non traités par les procédures administratives en vigueur, communiquez avec le siège social du CÉF.
Section 1 - Administration centrale
- Procédure d'accès à l'information et protection de la vie privée / Annexe A
- Santé, Sécurité et Environnement :
- Politique Santé, Sécurité et Environnement
- F01 Sommaire des responsabilités SGSSE
- Procédure santé et sécurité au travail :
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- Enquête et d'analyse d’accident/incident
- Inspection générale planifiée
- Inspections réglementaires
- La formation et l'information SSE
- Conformité aux normes et veille règlementaire
- Audit interne
- La communication SSE
- Gestion SSE des entrepreneurs et fournisseurs externes
- Plan de mesure d’urgence
- Intervention cadre
- Évacuation
- Incendie et fumée
- Fuite de gaz
- Déversement de matières dangereuses
- Alerte à la bombe et colis suspect
- Orage violent et tornade
- Inondations
- Menaces aéroportées
- Tempête de neige ou verglas
- Panne électrique
- Enlèvement d'un élève - Alerte AMBER
- Épidémie et pandémie
- Guide d'intervention suite à un décès
- Structures, alerte, mobilisation et gestion
- Équipements de protection individuelle
- Sécurité machine
- Sécurité équipements portatifs
- Cadre pour les travaux à risques
- Cadenassage/énergie zéro
- Travail en hauteur
- Travail seul ou dans des lieux isolés
- Travail en espace clos
- Travail à chaud
- Gestion des matières dangereuses et SIMDUT
- F01 Registre des matières dangereuses
- F02 Registre des matières dangereuses à détruire
- F03 Étiquette baril matières dangereuses résiduelles
- Politique sur le choix du nom ou du changement du nom d'une école
- Politique sur le choix du nom ou du changement du nom d'une école - Formulaire A-50
- Politique sur la levée des drapeaux
- Procédure sur les projets de recherches
- Guide sur le transport scolaire
- Protocole 2023 de la Saskatchewan sur l’enfance maltraitée
Section 2 - Instructions et programmes
- Cadre stratégique sur l’éducation des Premières Nations et des Métis de la prématernelle à la 12e année
- Double reconnaissance des crédits - Liste des cours
- Crédit accordé pour le bénévolat - Bénévolat 30
- Éducation à distance
- Éducation internationale
- Francisation
- Inscription des élèves internationaux
- Manuel du registraire
- Scolarisation à domicile
- Guide pour la scolarisation à domicile
- Options de crédits pour l’obtention d’un diplôme d’études secondaires en Saskatchewan
- Programmes d’études
- Purification par la fumée
- Relevés de notes
- Transfert de crédits voir manuel du registraire
- Utilisation responsable des appareils électroniques personnels dans les écoles du CÉF
Section 3 - Inscriptions
- Droit d’admission (site du CÉF en cours de révision)
- Droit de permission d’admission (site du CÉF en cours de révision)
- Élèves non-résidents
Section 4 - Les élèves
Alliances estudiantines pour la diversité sexuelle et de genre dans les écoles de la Saskatchewan
- Sécurités des élèves et supervision :
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- Conseil jeunesse
- Dossier scolaire cumulatif – lignes directrices
- Élèves transgenres - Processus de changement de nom
- Équité, Diversité et Inclusion
- Services aux élèves
- Soutien aux élèves présentant des problèmes de santé pouvant mettre leur vie en danger (p. ex., allergies, asthme, diabète, épilepsie) dans les écoles de la Saskatchewan.
Section 5 - Administration scolaire
Section 6 - Personnel et Ressources humaines
- Prévention de la violence :
- Harcèlement :
- Mesures disciplinaires (SPTRB en anglais)
- Normes de conduite
Section 7 - Gouvernance
Section 8 - Administration financière
- Campagnes de financement dans les écoles
- Formulaire FS Demande d’autorisation pour une campagne de financement dans les écoles (À venir)
- Manuel de financement provincial 24-25
- Remboursement des dépenses
- Rémunération des conseillers et conseillères d'école
